PROXIA FORMATION

Le chef d’entreprise a un certain nombre d’obligations face aux risques liés à l’amiante, ainsi, l’organisation du travail et la formation des salariés sont réglementées.

Pour la protection de ses salariés contre les risques d’inhalation d’amiante, les articles R 4412-94 et suivants du Code du travail encadrent les obligations liées à l’amiante, du chef d’entreprise.
Parallèlement, la mise en place par le chef d’entreprise d’un mode opératoire formalisé dans une procédure établie pour toutes interventions est inscrite dans le décret du 30 juin 2006.
La réglementation prévoit aussi l’information et la formation des travailleurs, et, en ce domaine, l’employeur établit la notice de poste pour chaque poste de travail ou pour chaque situation qui pourrait mettre un salarié face aux risques amiante. Cet écrit est destiné à informer les travailleurs aux risques auxquels ils pourraient être confrontés ou seront confrontés.

Pour éviter les dangers, la formation établie la prévention et toutes les précautions à prendre… L’arrêté du 23 février 2012 fixe les modalités des formations obligatoires pour la prévention de l’amiante sous-section 4. Ainsi tous les travailleurs qui sont susceptibles d’être exposés à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dont l’amiante fait parti, doivent être formés par un organisme agréé pour le faire, c’est donc notre mission chez Proxia Formation.
L’employeur ou, le cas échéant, l’organisme de formation, valide les acquis de la formation sous la forme d’une attestation de compétence délivrée au travailleur.

Après la formation amiante sous-section 4 préalable, le stagiaire devra au plus tard trois ans après passer la formation obligatoire de recyclage, cela permet d’être perpétuellement informé de toutes les évolutions qui concernent l’amiante.
L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition à l’amiante.

Références réglementaires des obligations liées à l’amiante
Article R 4412-39 du Code du travail.
Articles R 4412-94 à R 4412-20 du Code du travail
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail.
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifié relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

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